Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAY EXPRESS
André PARFAIT, 2031 Résidence Aloès 5, Avenu Morne Caruel Lionel IBALOT, Rue Lollia, CABOUT
Numéro de dépôt :
3835906
Date de dépôt :
31/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PAY EXPRESS
Déposée par voie électronique le 31 mai 2011 par André PARFAIT et Lionel IBALOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAY EXPRESS »
Les déposants sont André PARFAIT, 2031 Résidence Aloès 5, Avenu Morne Caruel domicilié(e) - 97139 - ABYMES - France et Lionel IBALOT, Rue Lollia, CABOUT domicilié(e) - 97170 - PETIT-BOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André PARFAIT, 2031 Résidence Aloès 5, Avenu Morne Caruel domicilié(e) - 97139 - ABYMES - France.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
André PARFAIT a également déposé les autres marques suivantes : PAY EXPRESS
André PARFAIT, 2031 Résidence Aloès 5, Avenu Morne Caruel - 97139 - ABYMES - France
Lionel IBALOT, Rue Lollia, CABOUT - 97170 - PETIT-BOURG - France
André PARFAIT, 2031 Résidence Aloès 5, Avenu Morne Caruel - 97139 - ABYMES - France
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585741 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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